L’installation de panneaux solaires est un excellent moyen de produire une énergie propre et inépuisable tout en contribuant à la transition énergétique. De nombreuses aides financières sont disponibles pour les particuliers et les professionnels souhaitant installer des panneaux solaires, comme des primes, des prêts à taux zéro, une réduction de la TVA ou encore différentes aides locales. Il est également possible de bénéficier de certains avantages fiscaux. Bien vérifier les conditions d’éligibilité ainsi que les montants de ces différentes aides avant de se lancer dans un projet d’installation solaire est une étape indispensable. Nous vous conseillons également de vous rapprocher des experts d’Isoltoit Solaire pour obtenir des informations plus détaillées.
Quelles sont les aides pour panneaux photovoltaïques : la prime à l’autoconsommation
Parmi les aides pour panneaux photovoltaïques, la prime à l'autoconsommation est une aide financière destinée aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent installer des panneaux photovoltaïques pour produire leur propre énergie solaire. Son objectif est de permettre le développement de ressources renouvelables pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et contribuer à la transition énergétique. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, il est nécessaire d’opter pour l'autoconsommation avec vente de surplus. Cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat (EDF OA) en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Le montant de la prime dépend de la puissance du panneau photovoltaïque :
- Pour les installations ≤ 3 kWc, le montant est de 430€/kWc soit 1290€ maximum ;
- Pour les installations > 3 kWc ≤ 9 kWc, le montant est de 320€/kWc soit 2880€ maximum ;
- Pour les installations > 9 kWc ≤ 36 kWc, le montant est de 180€/kWc soit 6480€ maximum ;
- Pour les installations > 36 kWc ≤ 100 kWc, le montant est de 90 €/kWc soit 9000€ maximum.
Notez que ces tarifs sont valables pour la période du 01/08/2022 au 31/10/2022. Le montant est mis à jour tous les trimestres.
Quelles sont les aides pour panneaux photovoltaïques : l’obligation d’achat EDF (EDF OA)
L'obligation d'achat EDF (EDF OA) est un mécanisme mis en place par EDF, le principal fournisseur d'électricité en France, pour soutenir le développement des énergies renouvelables en France. Il oblige EDF à acheter l'électricité produite par les installations solaires à un tarif préférentiel pendant une certaine période, généralement 20 ans. Ce système permet à pour objectif d'encourager les particuliers et les entreprises à investir dans l'installation de panneaux solaires, car ils savent qu'ils auront un revenu garanti pour la production d'électricité qu'ils génèrent. Les tarifs de rachat varient selon la puissance installée ainsi que le mode de consommation (autoconsommation partielle ou vente totale). Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre :
- 0,10 €/kWh pour les installations d’une puissance maximum de 9 kWc ;
- 0,06 €/kWh pour les installations d’une puissance comprise entre 9 kWc et 100 kWc.
Si vous optez pour la revente totale de votre production à EDF, les tarifs de rachat sont plus élevés :
- 0,2022 €/kWh pour les installations d’une puissance inférieur à 3 kWc ;
- 0,1718 €/kWh pour les installations d’une puissance comprise entre 3 kWc et 9 kW ;
- 0,1231 €/kWh pour les installations d’une puissance comprise entre 9 kWc et 36 kW ;
- 0,1070 €/kWh pour les installations d’une puissance comprise entre 36 kWc et 100 kW.
Quelles sont les aides pour panneaux photovoltaïques : la TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit fait partie des aides pour panneaux photovoltaïques. Elle offre une réduction de la TVA à 10% au lieu de 20% applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat telle qu’une installation photovoltaïque. Pour bénéficier de ce taux réduit, vous devez impérativement respecter certaines conditions :
- Vous devez faire appel à un professionnel certifié RGE ;
- Votre logement doit avoir été construit il y a plus de 2 ans ;
- L’installation doit être raccordée au réseau électrique ;
- La puissance de l’installation doit être inférieure ou égale à 3 kWc.
Il est également possible de bénéficier d'une TVA réduite de 5,5% pour l'installation de panneaux thermiques ou de pompes à chaleur car tous deux sont considérés comme des travaux de rénovation énergétique. Si vous souhaitez connaître la différence entre les panneaux solaires thermiques et les panneaux solaires photovoltaïques, vous pouvez lire notre guide sur le sujet.
Quelles sont les aides pour panneaux photovoltaïques : l’éco-prêt à taux 0
L'éco prêt à taux zéro est un prêt financier offrant aux particuliers la possibilité de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Ce prêt ne concerne pas les aides pour panneaux photovoltaïques mais uniquement les panneaux solaires permettant la production de chaleur, à savoir les panneaux thermiques qui servent à produire de l’eau chaude sanitaire et les panneaux hybrides garantissant à la fois la production d’eau chaude et d’électricité. Pour obtenir ce prêt, il est nécessaire de budgéter les travaux et de s'adresser à une banque ayant signé une convention avec l'État. Le montant du prêt peut varier entre 7 000 € et 30 000 € en fonction du nombre de travaux de rénovation énergétique réalisés. Pour espérer obtenir ce prêt, certains critères sont obligatoires :
- Les travaux doivent concerner votre résidence principal ;
- Votre logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 en France métropolitaine ou avoir fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 1er mai 2010 dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer ;
- Vous devez confier vos travaux à une entreprise certifiée RGE.
Initialement prévue jusqu’en décembre 2021, cette aide financière a finalement été prolongée deux ans de plus. Vous pourrez donc en profiter jusqu’à fin 2023.
Quelles sont les aides pour panneaux photovoltaïques : MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov' est une des aides financières mises en place par l'État qui remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides précédemment proposées par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Elle vise à aider les foyers modestes à financer des travaux de rénovation énergétique. Le montant de la prime étant connu avant le début des travaux, cela permet une meilleure gestion du budget. La prime est versée directement sur le compte bancaire une fois les travaux terminés.
Cette aide financière ne compte pas parmi les aides pour panneaux photovoltaïques mais elle couvre plusieurs types de travaux de rénovation énergétique, tels que l'isolation thermique d'une maison ou d'un appartement ou encore la mise en place d'un système de chauffage plus efficace. Elle peut également être utilisée pour l'achat et l'installation de deux types de panneaux solaires : les panneaux solaires thermiques et les panneaux solaires hybrides.
Auparavant réservée aux ménages à revenus modestes et très modestes, MaPrimeRénov' est désormais accessible début de l'année 2021 à tous les foyers. Ces derniers sont divisés en quatre catégories de revenus allant des plus modestes aux plus aisés. Le montant de la prime dépend des travaux de rénovation énergétique, du nombre de personnes dans le foyer et de l'emplacement géographique. Il est possible d'obtenir une estimation du montant de l'aide que vous pourriez recevoir en vous rendant sur le simulateur Simul’Aide. Pour bénéficier de MaPrimeRénov', voici les critères à remplir :
- Le logement doit avoir été construit il y a au moins 15 ans, contre seulement 2 ans auparavant ;
- Le logement doit être occupé comme résidence principale au moins 8 mois par an ;
- Les travaux doivent être terminés dans les 2 ans suivant la demande d'aide ;
- Les travaux doivent être effectués par une entreprise RGE.
Quelles sont les aides pour panneaux photovoltaïques : les aides locales
Il existe également des subventions locales pour l'installation de panneaux solaires. Ces aides pour panneaux photovoltaïques sont généralement octroyées par les collectivités locales ou les régions. Elles peuvent prendre la forme d'une somme d'argent ou d'un taux réduit pour l'installation de panneaux solaires. Il est important de vérifier auprès de votre mairie ou de votre conseil régional pour savoir si des subventions sont disponibles dans votre région.
Quelles sont les aides pour panneaux photovoltaïques : l’exonération d'impôt
Le passage à l’énergie solaire est de plus en plus populaire en France, notamment en raison de l’explosion des prix de l’énergie mais aussi de la mise en place d’aides financières favorisant l'installation des panneaux solaires à moindre coûts. Cependant, il est important de comprendre les implications fiscales liées à cette activité avant de se lancer. En effet, les revenus générés par la vente d'électricité produite par des panneaux solaires sont considérés comme des revenus locatifs et sont donc soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Heureusement, il existe des régimes d'exonération fiscale pour les particuliers qui installent des panneaux solaires chez eux. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, votre installation doit tenir compte de trois facteurs :
- Sa puissance doit être au maximum de 3 kWc ;
- Elle ne doit pas être liée à une activité professionnelle ;
- Elle ne doit pas être raccordée au réseau public en plus de 2 points.
Si votre installation solaire a une puissance de plus de 3 kWc, vous devrez payer des impôts. Le chiffre d'affaires généré par votre installation sera utilisé pour déterminer quel taux d’imposition doit être appliqué :
- Si votre installation vous rapporte moins de 70 000 €, vous devez vous déclarer sous le régime micro-entreprise (Micro-BIC) ;
- Si votre installation vous rapporte entre 70 000 € et 246 000 €, vous devez vous déclarer sous le régime Réel d’imposition Simplifié (RSS).
En conclusion, même si l’installation de panneaux solaires reste un investissement important, de nombreuses aides pour panneaux photovoltaïques existent pour vous aider à réduire significativement le coût d’installation. Si vous souhaitez en savoir plus sur les aides disponibles et sur les solutions d’installation de panneaux solaires que nous proposons, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe Isoltoit Solaire se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et pour vous aider à réaliser votre projet.