Dans le cadre de la transition énergétique, vous souhaitez passer des énergies fossiles aux énergies renouvelables et, pour ce faire, vous envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques. Cependant, vous devez vous assurez d’obtenir les autorisations nécessaires aux installations photovoltaïques. Dans le cas où votre habitation est située dans une zone classée, vous avez pour obligation de vous renseigner afin de savoir si oui ou non, il est possible de procéder à l’installation de panneaux photovoltaïques. De manière à vous conseiller au mieux, nous allons voir ensemble dans ce guide, comment parvenir à avoir les accords nécessaires pour réaliser la pose des panneaux solaires.
Zone classée et panneaux photovoltaïques : définition
Vouloir installer des panneaux solaires chez soi est un projet très rentable pour réaliser des économies d’électricité. Dès lors que vous vous situez dans une zone classée ou zone protégée, et que vous souhaitez effectuer des travaux, vous devez obligatoirement transmettre une déclaration préalable auprès de votre mairie, qui statuera par le biais de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Mais comment savoir si vous faites partie des domiciles situés en zone classée ?
Une zone classée ou zone protégée est définie par le ministère de la culture et de la communication comme une zone entourant un monument historique dans un périmètre généralement 500 mètres. De ce fait, afin de prétendre à des changements visibles sur un immeuble bâti ou non bâti, il est nécessaire de faire appel à un abf. L’abf s’occupe en effet de l’installation de bâtiments de France dans ces zones spécifiques. Cette organisation est la seule à donner l’accord de pouvoir installer des bâtiments de France en fonction des obligations d’urbanisme, renseignées dans le Plan Local d’Urbanisme.
Néanmoins, en amont de la demande, vous devez vérifier si votre installation est visible depuis le monument ou visible en même temps que ce dernier. C’est ce qu’on appelle respectivement l’inter-visibilité et la co-visibilité. Si ce n’est pas le cas, l’avis de l’abf n’est pas requis pour que vous puissiez procéder à la pose de panneaux solaires. En revanche, dans la situation inverse, vous allez être soumis par l’avis de l’abf avant d’entamer les travaux.
Zone classée et panneaux photovoltaïques : comment procéder ?
Pour obtenir l’accord de l’abf, vous devez élaborer votre projet de manière à ce que votre installation soit la plus discrète possible. Le but est que la présence de panneaux solaires sur votre toiture ne perturbe pas l’environnement visuel de la zone dans laquelle vous êtes localisé. En jouant sur les méthodes de fixation ou les types de panneaux par exemple, vous pouvez parvenir à un rendu sobre.
Après avoir mis au point tout votre plan, vous devez envoyer, par recommandé avec avis de réception, votre dossier à destination de l’abf. Dans un délai de deux mois, la mairie vous donnera la réponse de l’abf :
- Vous pouvez recevoir un avis favorable, ce qui signifie que votre demande a été acceptée. Vous avez donc l'autorisation de commencer l’installation des panneaux photovoltaïques.
- Après examen de votre dossier, il est aussi possible que vous receviez un avis favorable avec modification du projet. Vous êtes alors autorisé à commencer vos travaux à condition d’effectuer les changements auxquels vous serez soumis, définis par l’avis de l’abf.
Dans ces deux perspectives, l’équipe Isoltoit vous accompagnera afin de mener à bien votre projet d’installation de panneaux photovoltaïques.
Zone classée et panneaux photovoltaïques : que faire en cas de refus de l’abf ?
En cas de refus de l’abf pour non-respect du Plan Local d’Urbanisme, vous avez également la possibilité, dans un délai de deux mois à compter de la réception du refus, de faire appel. Pour contester la décision de l’abf, il vous faut alors contacter le préfet de votre région. Cependant, si ce dernier s’oppose toujours à votre projet, il vous faudra réfléchir à d’autres solutions. En effet, toute plainte à l'encontre de l’avis de l’abf est jugée irrecevable auprès du tribunal d’après le Conseil d’Etat.
Dans ces circonstances, vous pouvez songer à d’autres alternatives afin d’utiliser l’énergie solaire. Le vitrage photovoltaïque ou encorela tuile solaire sont des options qu’il est possible de mettre en œuvre à la place des panneaux photovoltaïques. Il est également envisageable de poser vos panneaux solaires au sol. Plus discrètes, ces installations deviennent de plus en plus facilement acceptées par les abf.
Zone classée et panneaux photovoltaïques : ce qu’il faut retenir
Vous êtes un peu submergé par toutes ces informations ? Voici le récapitulatif des choses importantes à faire concernant le fait d’habiter en zone classée et la pose de panneaux photovoltaïques :
- Déterminez si vous vous trouvez en zone classée
- Vérifiez la co-visibilité et l’inter-visibilité entre votre habitation et le monument
- Constituez soigneusement votre dossier à destination de l’abf
- Recevez l’avis de l’abf
- Si l’avis est positif : vous pouvez débuter la réalisation de votre projet
- Si l’avis est négatif : vous pouvez optez pour d’autres solutions plus discrètes
Dans le cas où vous pouvez procéder à la pose de panneaux photovoltaïques dans la zone où vous habitez, notre équipe Groupe Isoltoit se rend disponible pour faire de votre projet une réalité. N’hésitez pas à nous demander un devis !