Taxe foncière et panneaux photovoltaïques : définition des termes

Avant de rentrer plus en détail dans le sujet. Il semble intéressant de faire un rapide point sur les panneaux photovoltaïques et la taxe foncière.

Les panneaux photovoltaïques, comme beaucoup le savent, reposent sur le principe de capturer l’énergie solaire afin de la transformer en électricité. Pour être plus précis, c’est le silicium cristallin, composé d’électrons et présent dans les cellules photovoltaïques, qui réussit à capter les rayons du soleil. Ces rayons, contenant des photons, vont entrer en contact avec les électrons. La rencontre entre ces 2 éléments va entraîner la production d’électricité d’origine photovoltaïque.

Les panneaux photovoltaïques présentent de nombreux avantages comme l’indépendance énergétique, mais aussi une plus-value immobilière sur votre bien. Étant donné que ces panneaux s’installent sur des maisons ou appartements, il est tout à fait normal que vous ayez des interrogations quant à leur incidence sur la taxe d’habitation ou tout ce qui est relatif aux impôts locaux à payer.

La taxe d’habitation, elle, doit être payée par tous les propriétaires d’une habitation, que ce soit un appartement ou une maison. Le calcul de cet impôt se base sur la valeur locative du bien. Cela signifie que l’on se réfère au niveau de loyer annuel que le bien pourrait produire en un an, théoriquement. À cela, est ajouté un pourcentage d'imposition, décidé par les collectivités locales au préalable, par vote.

Dans le cas de la taxe foncière, étant donné que son montant s’établit en fonction de la valeur locative du logement en question, il est nécessaire de déclarer tous les travaux que vous effectuez.
Il est donc logique que vous vous demandiez si les panneaux photovoltaïques, qui augmentent la valeur locative de votre habitat, soient soumis à cette taxe, ou non.

Il existe tout de même certaines situations dans lesquelles il est possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière.

Il faut d’abord bien comprendre que la taxe foncière fait partie de l’ensemble des impôts à payer.
Selon le code général des impôts, les panneaux photovoltaïques sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ainsi, si la puissance de votre installation s’élève au maximum à 3 kWc, vous pourrez bénéficier d’une exonération totale des impôts, qui comprend donc également la taxe foncière. Attention, cette possibilité s’établit sous certaines conditions qui sont les suivantes :

• Vous devez être raccordés à 2 réseaux publics d’électricité au maximum.
• Vous ne devez pas représenter une entreprise ou copropriété.

Peu importe le mode de consommation que vous avez choisi (autoconsommation avec revente du surplus ou vente totale) vous devez déclarer les revenus générés par votre installation photovoltaïque auprès de l’administration fiscale. Pour effectuer cela, il vous suffit tout simplement de joindre à votre déclaration le formulaire 2042C Pro. Vos revenus sont alors classés parmi les revenus nets exonérés.

En cas de manquement à une des conditions nécessaires pour avoir droit à une exonération totale, voici ce qui s’offre à vous.

Pour les installations solaires supérieures à 3 kWc, il existe 2 cas de figure relatifs au montant déclaré.

Les revenus se situant en dessous ou égal à 70 000 € / an :
Pour les revenus inférieurs ou égaux à 70 000 €, vous devez les déclarer auprès du régime micro-entreprise, aussi appelé micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Ces revenus sont considérés comme des bénéfices non professionnels.
Comme pour les revenus exonérés, ces revenus sont à déclarer via le formulaire 2042C Pro, dans la catégorie “revenus imposables”.

Malgré le fait que vous soyez imposables, vous bénéficiez d’un abattement de 305 €. Autrement dit, si votre profit est inférieur à cette somme, vous n’avez rien à payer.
Si vous dépassez la somme de 305 € de profits, on ne compte qu’un pourcentage de 29% comme étant imposable.
Pour des revenus imposables supérieurs à 61 € (montant dépassant les 305 €), 15,5% de ces revenus seront prélevés au nom des prélèvements sociaux.

Les revenus se situant au-dessus de 70 000 € / an :
À partir du moment où vos revenus dépassent les 70 000 € par an, ils sont traités au même titre que les revenus d’une entreprise et dépendant du RRS (Régime Réel Simplifié).
Par ce régime, vous devez fournir davantage de documents comptables pour votre déclaration. Cependant, vous avez la possibilité de récupérer la TVA dépensée pour l’achat du matériel.

Si vous êtes une entreprise, et que vous possédez une installation solaire, vous êtes soumis à la cotisation foncière des entreprises (cfe). En effet, cette activité de vente d'électricité a un caractère industriel et commercial. Cependant, le conseil d’Etat a jugé que les équipements liés à l’exploitation des panneaux photovoltaïques devaient bénéficier de l’exonération sur le même principe que la cotisation foncière sur les propriétés bâties. Ainsi, les exploitations agricoles ont droit à cette exonération et ne sont donc pas soumises à la taxe foncière.

La taxe foncière s’applique à tous les propriétaires d’une construction immobilière bâtie au sol et se calcule en fonction de la valeur locative du bien concerné. Dans le cas où ce bien posséderait une installation photovoltaïque, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cette taxe. Attention cependant car vous devez remplir certaines conditions. De plus, que vous soyez exonéré ou non, il vous faut déclarer vos revenus perçus grâce à vos panneaux photovoltaïques, lors de vos déclarations de revenus avec le formulaire 2042C Pro. Si vous vous trouvez dans une situation où vous ne pouvez pas avoir droit à cette exonération, renseignez-vous sur les règles qui s’appliquent à votre cas. Cependant, rassurez-vous, si vous êtes un particulier, il y a de fortes chances que vous soyez exonéré de la taxe foncière.