Les panneaux photovoltaïques font partie des équipements vous permettant de réaliser des économies d’énergie tout en faisant de votre habitation une maison plus éco-responsable. Si votre projet se porte vers une installation de ce type, que ce soit la pose de panneaux photovoltaïques, thermiques ou hybrides, il peut être nécessaire de déclarer vos travaux auprès de votre mairie. Afin de savoir comment, pourquoi, et dans quelles conditions précisément, nous vous invitons à rester sur cette page pour obtenir toutes ces informations.
Déclaration de travaux pour panneaux photovoltaïques : obligatoire ?
Les panneaux photovoltaïques offrent beaucoup d’avantages une fois installés comme les économies d’énergie ou encore l’indépendance énergétique. Cependant, avant de procéder à l’étape de la pose, plusieurs éléments sont requis et l’un des premiers concerne la déclaration ou non des travaux. Si vous souhaitez installer vos panneaux sur votre toiture, vous avez l’obligation de déclarer vos travaux à la mairie.
En effet, d’après le Code de l’urbanisme, dès lors que vous modifiez l’aspect extérieur de votre construction existante, vous devez effectuer votre déclaration préalable de travaux (dp). Comme l’installation de panneaux solaires a lieu sur le toit, l’aspect extérieur subit automatiquement un changement. De plus, un deuxième paramètre est à prendre en compte, c’est la puissance de vos panneaux. Si la puissance totale de votre installation photovoltaïque dépasse les 3 kWc, la même obligation de déclaration s’applique.
Il est aussi possible que vous habitiez près d’un site classé. Si tel est le cas, vous devez vous acquitter de la même règle que dans les situations précédentes. Les bâtiments situés en zone classée sont parfois soumis à des règles plus strictes que les habitations non placées sur des sites patrimoniaux.
Déclaration de travaux pour panneaux photovoltaïques : comment la faire ?
La déclaration de travaux pour les panneaux photovoltaïques peut se faire soit via un formulaire, soit sur Internet. Pour la seconde option, vous pouvez vous rendre sur le site de votre mairie afin de savoir si elle propose ce service. Si cette option est indisponible, téléchargez le formulaire CERFA disponible sur le site du service public.
Pour votre déclaration préalable, vous pouvez faire appel aussi à un service d’assistance. Certaines entreprises proposent de réaliser cette procédure à votre place comme notre équipe Isoltoit Solaire.
Si vous décidez d’effectuer seul votre déclaration, vous serez tout d’abord amené à renseigner votre état-civil, puis vos coordonnées et ensuite celles de votre bien. Vous devrez aussi fournir des informations telles que des plans de situation, de masse et de façades et/ou toiture, avec, en plus, une reproduction de l’aspect extérieur. Il est également demandé d’y inclure des photographies de l’environnement proche et plus éloigné.
Une fois le formulaire CERFA rempli, et les pièces justificatives jointes, la déclaration doit être déposée en mairie et être effectuée après avoir obtenu le devis signé et avant le début des travaux
Dans le cas des installations à proximité des bâtiments historiques, vous devez alors faire une demande préalable en mairie, qui sera soumise à l’avis des architectes des bâtiments de France. Ce n’est qu’une fois la demande d’autorisation acceptée que vous pouvez commencer les travaux. En effet, il se peut que votre projet soit accepté à condition que les panneaux soient de la même couleur que la toiture pour ne pas dénoter avec le paysage.
En général, un délai d’un mois est à prévoir pour avoir un retour de l’administration. Si passé ce délai vous n’avez rien reçu, vous pouvez considérer que votre demande a été acceptée. Vous avez donc 3 ans à partir de l’acceptation pour débuter vos travaux.
Dans le cas inverse, si un refus a lieu, la mairie indique les raisons de ce dernier. Vous avez cependant la possibilité de contester cet arrêté directement auprès de la mairie.
Déclaration de travaux pour panneaux photovoltaïques : le cas des installations au sol
En ce qui concerne la déclaration des panneaux photovoltaïques installés au sol, les règles changent légèrement. De manière générale, toutes les installations au sol inférieures à 1m80 de hauteur ou les panneaux directement posés au sol et inférieurs à une puissance de 3 kWc ne sont pas soumis à la déclaration préalable. Dans les circonstances inverses (installation avec une puissance de plus de 3 kWc ou située à plus de 1,80m de hauteur par rapport au sol), une déclaration préalable est nécessaire.
Pour les installations d’une puissance supérieure à 250 kW, un permis de construire est nécessaire. En général, en tant que particulier, vous n’êtes pas concerné par ce point.
Attention néanmoins, car pour les zones classées, poser des panneaux solaires au sol ou en hauteur, il faut une déclaration préalable dans tous les cas de figure. Pour les installations supérieures à 3 kWc toujours situées en zone classée, il faut un permis de construire.
Déclaration de travaux pour panneaux photovoltaïques : à retenir
Vous l’aurez compris, la déclaration de travaux est obligatoire dans la plupart des cas. Ce n’est que lorsque vous faites poser vos panneaux au sol, à moins de 1,80 m de hauteur hors zone classée que vous pouvez vous en dispenser. Dans toutes les autres situations, il est nécessaire de faire cette déclaration, soit en ligne ou auprès de votre mairie. Cette étape de votre projet photovoltaïque est très importante puisqu’elle va déterminer la faisabilité de l’installation.
Ce n’est qu’une fois votre demande acceptée que vos travaux peuvent démarrer.
Sachez que chez Isoltoit nous nous occupons de toutes les démarches administratives, dont la déclaration préalable pour des panneaux. Ne réfléchissez plus et faites confiance à notre équipe !